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Tableau des financements

 

. Dépôt de brevet
Prestations . Intervention d'un conseil en propriété industrielle externe à l'entreprise pour dépôser un premier brevet français
Aide . 75% du coût versé directement au prestataire
Plafond . 5 000 Euros (2 à 3/ entreprise)
Critères . Entreprise industrielle de moins de 2000 personnes (groupe dont l'effectif consolidé < 2000 p), en situation financière saine.
Procédure . Prestation Technologique Réseau (PTR)
. Présence Rhône-Alpes
Contact CRITT

 

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